Informations légales
Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.v2e-env.fr.
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale : V2E
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 16 rue du 8 mai, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France
- SIREN : 942 575 234 - immatriculée au RCS de Lyon
- N° de TVA intracommunautaire : FR47942575234
- Téléphone : 04 78 36 47 59
- E-mail : v2e@v2e-env.fr
2. Directeur de la publication
Patrick Szymkowiak, Président
3. Hébergeur du site
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France) ou +33 9 72 10 10 07
4. Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par Cyril Gabert - Créa-SiteWeb.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site - textes, illustrations, photographies, logotypes, marques, documents téléchargeables, architecture et code source - est la propriété de V2E ou de ses partenaires, et se trouve protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de V2E. L'outil Mach'Valo fait l'objet d'une protection auprès de l'INPI.
6. Liens hypertextes
Ce site peut proposer des liens vers des sites tiers. V2E n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui peut en être fait.
7. Limitation de responsabilité
V2E s'efforce de publier des informations aussi exactes que possible, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente. Ces informations ont une valeur indicative et ne se substituent pas à une étude ou à un avis technique adapté à une situation particulière.
V2E ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou d'une éventuelle indisponibilité.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données réalisés à partir de ce site sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Les cookies déposés par ce site sont décrits dans la politique de cookies.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
